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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

Conformément aux articles L. 2241-1 et L 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 19 janvier 2012.

C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.