Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2012 (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de l'Ain :

– zone 1A : de 0 à 4 km ;

– zone 1B : de 4 à 10 km.