Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)


Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celle prévues par le présent accord.