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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)


Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l'application du présent accord dans un délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.