Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2012 au 02/07/2017 (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la CCN.