Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est intégré sur le site internet du SNSA.
Les entreprises doivent s'assurer de la communication de l'accord à chaque salarié et compléter cette communication d'un courriel destiné à l'ensemble des salariés.