Le plan de formation, remis lors de la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement pour l'année à venir, prend en compte les dispositions prévues sur ce point par les accords nationaux interprofessionnels et les législations sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social en vigueur.
Le plan de formation doit intégrer les orientations générales et les axes prioritaires de formation listés par l'article 1er du titre II « Acteurs et priorités de la branche assistance » définis dans le présent accord et annuellement par la CNPEF.
Ce plan précise les actions de formation proposées, en distinguant deux catégories visées :
– catégorie 1 : les actions d'adaptation au poste de travail mais également celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. Ces actions se déroulent pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié ;
– catégorie 2 : exclusivement les formations liées au développement des compétences, susceptibles d'êtres suivies pendant ou en dehors du temps de travail, moyennant – dans ce dernier cas – le versement de l'allocation formation.
Compte tenu de la diversité importante des situations présentes dans la branche de l'assistance, il revient à chacune des entreprises de définir et préciser les actions qui se rattachent aux catégories citées ci-dessus.