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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

La formation professionnelle comprend trois logiques d'accès pour les salariés et l'entreprise.
Ces logiques s'appuient :

– soit sur une initiative de l'employeur à travers du plan de formation ;

– soit sur une initiative du salarié avec l'accord de l'employeur pour l'exercice du droit individuel à la formation ou l'accès aux périodes de professionnalisation ;

– soit sur une initiative uniquement du salarié par le congé individuel de formation.