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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)


Tous les 3 ans, la CNPEF examinera l'évolution quantitative et qualitative des emplois en tenant compte des travaux de l'observatoire des métiers et de l'égalité professionnelle.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du code du travail, les organisations syndicales signataires se réuniront tous les 3 ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.