Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les moyens des acteurs sont ceux définis à l'article 7 c, d, e, f (réactualisation lors des négociations annuelles des salaires) de la CCN.