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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires)


La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er août 2010.