Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 37 du 13 juillet 2010)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 37 du 13 juillet 2010)
Le présent accord sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.