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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012)


Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.