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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2012 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2012 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Minimum annuel
A 17 693
B 18 505
C 19 832
D 22 619
E 24 425
F 27 020
G 29 815
H 31 605

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au Smic.