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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.