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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)


Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2012 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2012 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Minimum annuel
I
1 100 17 707
2 110 18 101
II
1 125 19 121
2 140 21 065
III
1 150 22 570
2 165 24 585
IV
180 26 820


Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.