Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle)
Le texte du présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.