Les parties signataires entendent constituer une section paritaire professionnelle spécifique au sein de la branche.
Le rôle de cette section paritaire est d'assurer, en application des accords paritaires de la branche et sous l'autorité du conseil d'administration du FORCO, les prérogatives lui étant imparties par les statuts de l'OPCA et les textes législatifs et réglementaires.
Les réflexions, travaux et décisions de cette SPP devront être menés en étroite interaction avec la CPNEFP de la branche.
Un protocole de fonctionnement en date du …………… précise les modalités de fonctionnement et la composition de la SPP.