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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers)


15. Congés annuels et spéciaux


Les dispositions applicables aux officiers de port et officiers de port adjoints en matière de congés annuels et spéciaux sont équivalentes à celles en vigueur dans le grand port maritime ou le port autonome maritime de détachement, y compris pour les bonifications d'ancienneté.