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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique)


Annexe


Liste des métiers pénibles du secteur de la pêche


Compte tenu de la diversité des situations existant d'un port à l'autre et des polyvalences de tâches exercées, les métiers reconnus comme pénibles combinent dans la grande majorité des cas les deux critères suivants :


– le métier relève de l'exploitation ;
– le métier s'exerce avec la contrainte d'horaires décalés, c'est-à-dire irréguliers par rapport à des horaires postés en raison des obligations de traitement des navires, avec des travaux de nuit fréquents.
Liste des postes d'affectation et des tâches pouvant être considérés comme pénibles dès lors qu'ils remplissent le critère des horaires irréguliers et/ou de nuit (3), à l'exception des métiers précédés d'un astérisque, qui peuvent être considérés comme pénibles au titre d'autres critères mentionnés à l'article 1er de l'accord relatif au dispositif de prise en compte de la pénibilité du 15 avril 2011, annexé à la convention collective nationale unifiée :
1. Exploitation navire :


– chef d'assèchement navire (exclusivement si la personne exerce des fonctions de manutention et/ou de conduite d'engins d'assèchement) ;
– *agent manutentionnaire d'assèchement navire ;
– conducteur d'engins d'assèchement.
2. Exploitation quai et halle à marée :


– *agent d'exploitation et d'entretien (réception des navires, contrôle des produits présentés à la vente et pointage) ;
– *agent d'exploitation et d'entretien (centre de lavage des contenants) ;
– *manutentionnaires et caristes (débarque, tri, livraison et ramassage de caisses, allotissement) ;
– opérateur de vente en halle à marée ;
– agent de maîtrise.
3. Maintenance :


– ouvrier de maintenance et maîtrise.
N.B. – Les entreprises ou établissements organisés sous forme d'entreprises dédiées à la manutention, exerçant leur activité dans le secteur de la pêche, appliqueront directement le dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité annexé à la convention collective nationale unifiée (accord du 15 avril 2011, annexe III).