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Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique)


La liste des métiers pénibles dans le secteur de la pêche, comportant les critères à satisfaire, figure en annexe au présent avenant.
En cas de difficultés d'interprétation locale, la commission paritaire de conciliation et d'interprétation prévue par l'article 11 de la convention collective nationale unifiée sera chargée de régler la difficulté.