Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)
Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives de HLM du 15 mai 1990.