Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)
L'article 8 modifié « Détermination du public “ouvriers” » non étendu de la deuxième partie est abrogé.