Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le dernier alinéa de l'article 8 étendu de la deuxième partie est abrogé.