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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.