Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.