Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.