Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)
Conformément à l'article 38 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2012 par celui indiqué dans l'annexe au présent avenant.