Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)


Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,