Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)
Il est expressément convenu qu'il n'y aura de prise en charge du temps de préparation que dans la limite de 4 heures et à raison de deux salariés par organisation syndicale.