Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation)
Les modalités de prise en charge ci-après énoncées sont expressément circonscrites aux seules réunions préparatoires aux commissions restreintes dédiées aux centres d'appels non intégrés.