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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations)

Conformément à l'esprit des parties, au calendrier et aux thèmes susvisés, il est convenu qu'avant la date butoir visée à l'article 2 les avenants concernant chacun des thèmes de négociation seront simultanément ouverts à la signature du SP2C et des organisations syndicales de salariés à une date déterminée par les parties.

Une fois conclus, ils seront déposés en vue de leur extension, étant précisé que les entreprises entrant dans leur champ d'application ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable pour les salariés.