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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de son extension.