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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)


Une réunion paritaire sera organisée avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur la formation professionnelle.