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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Le contrat de professionnalisation a été profondément remanié par les lois du 24 novembre 2009 et du 28 juillet 2011.