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Article 7.5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 7.5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)


Le certificat de travail remis au salarié à l'expiration du contrat de travail doit mentionner :


– le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées ;
– la somme correspondant à ce solde (égale au nombre d'heures multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail) ;
– le nom et les coordonnées de l'OPCA compétent pour verser cette somme.