Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)
Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail. Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France, au ministère du travail et au MEDEF.