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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)


Afin de disposer de données objectives, il a été proposé de réaliser une étude avec un prestataire spécialisé sur la problématique de la pénibilité. La démarche s'inscrit dans le processus de réflexion engagé avec la commission mixte paritaire et le groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire mis en place.