Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs)
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs)
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.