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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.