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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.