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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.