Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012)

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date.