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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires)


Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 93 du 27 janvier 2011 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.