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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.