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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière)


Les dispositions de l'article 17.2 du RPO « Calcul de l'ancienneté dans la profession », de l'article 17.3 « Montant du capital de fin de carrière » et de l'article 20 « Salariés ayant travaillé à temps partiel » sont applicables aux salariés visés à l'article 1er.