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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation)


Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.