Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/01/2012 au 01/01/2015 (Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation)

Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».