Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation, modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 28 avril 2011 étendu par arrêté du 27 octobre 2011 ;
Vu l'article L. 6325-14-1 du code du travail, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à permettre une portabilité des actions de professionnalisation en cas de rupture du contrat de travail,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation :