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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé)


Annexe
Prestations de la complémentaire santé

Prestation Nature Niveau

Rappel sécurité sociale (*) Régime conventionnel
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 30 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 30 % BR
Honoraires, actes chirurgicaux 70 % BR 30 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR
Transport 65 % BR 50 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 35 % 35 % BR 65 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 20 % BR
Chambre particulière
0,8 % PMSS/jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans)
1 % PMSS/jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 20 % BR
Forfait journalier 0 % 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 €
Prise en charge
Optique (Un forfait tous les 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles)
Montures 60 % BR 4 % PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 4,2 % PMSS par paire
Verres unifocaux > 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 5,3 % PMSS par paire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 60 % BR si acceptées 6 % PMSS
Dentaire
Soins 70 % BR 30 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 75 % BR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 40 % BR
Appareil auditif 60 % BR 40 % BR
Ostéopathie (forfait)
60 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac
50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant
Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 14 novembre 2011.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réel.